Autriche: le trafic d'euros abîmés est une activité jugée légale
Un Allemand poursuivi pour avoir tenté de convertir des dizaines de kilos de pièces d'euros abîmées qu'il importait de Chine a été acquitté par une cour d'appel autrichienne, qui a jugé que cette activité n'avait rien d'illégal.
L'homme âgé d'une quarantaine d'années avait été arrêté au printemps alors qu'il avait introduit d'énormes quantités d'euros abîmés dans le monnayeur d'une banque de Bregenz (ouest de l'Autriche), afin de les convertir en billets.
La police avait découvert dans son véhicule 117 kilos de pièces de 1 et 2 euros en mauvais état, pour une valeur de 15.000 euros.
Accusé de "tromperie" et placé en détention provisoire, le suspect avait expliqué se rendre régulièrement en Chine pour y acheter des stocks d'euros retrouvés par des armées de "petites mains" dans les voitures et lave-linges acheminés dans ce pays pour y être détruits.
L'import et la conversion d'euros abîmés n'a toutefois rien d'illégal, a estimé mardi la cour d'appel d'Innsbruck, confirmant un jugement de première instance.
"Mon client utilisait un monnayeur de banque conçu précisément pour déterminer si une pièce est valable ou non. Il ne pouvait donc pas y avoir tromperie", a indiqué à l'AFP son avocat, Christoph Eberle, confirmant une information du quotidien Kurier.
L'homme, qui se rendait fréquemment en Chine avec jusqu'à 30.000 euros en liquide pour acheter des stocks de pièces, a toujours déclaré ces mouvements de fonds, a-t-il souligné.
La collecte de pièces perdues dans les voitures et lave-linges mis à la casse en Chine par les pays occidentaux fait l'objet de tout un circuit économique informel dans ce pays, culminant avec des grossistes qui revendent ces pièces au poids pour une fraction de leur valeur faciale.
Dans un jugement similaire, la Cour fédérale allemande (BGH) avait elle aussi estimé en 2012 que la remise à la Bundesbank de pièces abîmées, même en grande quantité, ne pouvait être considéré comme illégal, et ce même si ces pièces avaient en l'espèce été exportées en Chine pour y être fondues.